Comptes rendus

FINANCES LOCALES

1 – Répartition du déficit du service Garderie entre les Communes du regroupement scolaire – année 2023/2024

2 – Fixation de la participation aux frais de scolarisation des élèves résidants dans une autre commune

3 – Décision modificative n° 2 - Budget Assainissement 2024

4 – Admission de créances Assainissement en non-valeur

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

5 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2023

6 - Rapport annuel du SPANC - année 2023

7 - Rapport annuel du service Collecte des déchets - année 2023

URBANISME

8 – Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts

9 – Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes

10 – Participation au capital auprès d’ENERGIE TEAM concernant le projet de centrale photovoltaïque au sol en agrivoltaïsme sur la commune de Saint-Hilaire-Lès-Andrésis

FONCTION PUBLIQUE

11 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial avec autorisation de recruter un agent contractuel sur un poste permanent

Questions diverses