Le brûlage à l'air libre des déchets vert : C'est interdit ! (article 84 du "Règlement Sanitaire Départemental". Arrêté préfectoral du 9 juin 2017.
Le brûlage des déchets verts de par leur combustion peu performante, nuit à l'environnement et à la santé. Il est source d'émission importante de substances polluantes, dont des gaz et des particules. Ces dernières véhiculent des composés cancérigènes tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques, des dioxines et furanes, du benzène. Le brûlage est également à l'origine de troubles de voisinage et peut être la cause de propagation d'incendies. Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'airt et en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts est venue définir les modalités de gestion de cette pratique. Une seconde circulaire du 11 février 2014 précise la mise en oeuvre de l'interdiction de brûlage. Ces instructions rappellent les bases juridiques et contraignent les possibilités de brûlage des végétaux, en tenant compte des pratiques agricoles et forestières existantes.
Le nouvel arrêté préfectoral du 9 juin 2017 introduits des modifications, qui sont :
- Interdiction du brûlage des déchets verts ménagers. L'apport en déchetterie, le broyage et le compostage sont privilégiés. Seul le Préfet peut déoger, de manière exceptionnelle à cette interdiction. Les particuliers qui le souhaitent adresseront leurs demandes en mairie qui sollicitera une dérogation du préfet pour sa commune. La dérogation du préfet intervient sur proposition de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et après avis du Conseil Départemental de l'Environnement et l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.
- Les feux pour méchouis ou barbecue sont autorisés sous réserve du respect des éventuelles restrictions locales prévues par arrêté municipal, cahier des charges de lotissement ou réglement de copropriété. Renseignements en mairie.
Attention : en cas de non-respect, une contravention de 450 € peut être appliquée pour un particulier !! (article 131-13 du nouveau code pénal).
