Comptes rendus

Finances locales

1 – Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération

2 – Renouvellement convention portant mise à disposition de la piscine intercommunale de la 3CBO sis à Château-Renard

3 – Décision modificative N°1 – Budget Commune 2024

Fonction publique

4 – Instauration du «forfait mobilités durables» au profit des agents publics de la collectivité»

Institutions et vie politique

5 – Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population fixant la rémunération des agents recenseurs

6 – Approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Courtenay

7 – Vote nomination des nouveaux délégués au sein du syndicat intercommunal scolaire du secteur de Courtenay

Questions diverses