Procès Verbal de la séance du 16/05/2024
16/05/2024

Finances locales

1 – Décision modificative N°1 – Budget Assainissement

2 – Contrat de prestations et d’assistance technique pour le suivi ponctuel du fonctionnement des installations de traitement des eaux usées

3 – Appels de fonds FAJ et FUL 2024

4 – Tarification de la restauration scolaire «rentrée 2024/2025»

5 – Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération

Institutions et vie politique

6 – Approbation de la désignation d’un référent déontologue mutualisé

7 – Approbation du transfert de la compétence «eau potable» à la 3CBO

8 – Approbation du transfert de la compétence «assainissement collectif » à la 3CBO