Comptes rendus

Finances

1 – Subventions versées aux Associations

2 – Conventions de déneigement

3 – Remboursement de frais à un élu

Domaine et patrimoines

4 – Convention de réservation en flux des logements sociaux «LOGEM LOIRET»

5 – Exonération en faveur des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée

6 – Demande subvention DETR/DSIL

FONCTION PUBLIQUE

7 – Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

Questions diverses