Comptes rendus

FINANCES LOCALES

1 – Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M 57

2 – Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses – budget Commune

3 – Décision modificative n° 1 du Budget Commune 2023

4 – Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses – budget Assainissement

5 – Décision modificative n° 1 du Budget Assainissement 2023

6 – Répartition du déficit du service Garderie entre les Communes du regroupement scolaire – année 2022/2023

7 – Fixation de la participation aux frais de scolarisation des élèves résidants dans une autre commune

8 – Délibération de principe relative aux dépenses à imputer au compte budgétaire 6232 «fêtes et cérémonies»

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

9 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022

10 - Rapport annuel du SPANC - année 2022

11 - Rapport annuel du service Collecte des déchets - année 2022

FONCTION PUBLIQUE

12 – Demande d’un ancien agent suite à rupture conventionnelle

13 – Création de deux postes d'adjoints techniques territoriaux principaux de 1^ère classe

14 – Suppression de deux postes d'adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe

15 – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent