Par arrêté n° 2012/015 du 10 décembre 2012, Lionel de RAFELIS, Président de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Un dossier sera disponible dans chacune des mairies des communes membres de la CCBC pendant toute la durée de l'enquête, comprenant en particulier un rapport de présentation établi en mars 2012 par le Cabinet LA&D, l'avis des personnes publiques associées, le bilan de la concertation et l'avis de l'autorité environnementale de Monsieur le Préfet de la Région Centre.
Une commission d'enquête a été désignée par Madame le Président du Tribunal Administratif d'Orléans comprenant Monsieur Gérard DAUCHY, Président, Monsieur François MARTIN, Monsieur Claude MOUCHE, commissaires enquêteurs titulaires, et Monsieur Guy MASSE, commissaire suppléant.
L'enquête se déroulera du 7 janvier au 5 février 2013 dans les 14 communes de la CCBC. Une permanence sera tenue en mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis le vendredi 25 janvier 2013 de 9 H 30 à 11 H 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations relatives au projet d'élaboration du PLU pourront être transcrites sur l'un des registres d'enquête mis à la disposition du public par le Président de la Communauté de Communes, dans chacune des mairies des communes.
Des observations peuvent également être postées ou déposées à l'attention de Monsieur le Président de la Commission d'Enquête à la mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis, siège de la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry et de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête seront tenus à la disposition du public dans chacune des mairies dès qu'ils seront transmis à Monsieur le Présisdent de la Communauté de Communes.
