La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 16 mai 2024 à 17H30 salle annexe
Ordre du jour :
Finances locales
1 – Décision modificative N°1 – Budget Assainissement
2 – Contrat de prestations et d’assistance technique pour le suivi ponctuel du fonctionnement des installations de traitement des eaux usées
3 – Appels de fonds FAJ et FUL 2024
4 – Tarification de la restauration scolaire « rentrée 2024/2025 »
5 – Institution de la taxe d’aménagement, fixation du taux et institution d’exonération
Institutions et vie politique
6 – Approbation de la désignation d’un référent déontologue mutualisé
7 – Approbation du transfert de la compétence « eau potable » à la 3CBO
8 – Approbation du transfert de la compétence « assainissement collectif » à la 3CBO
Questions diverses
