Avis d'enquête publique unique sur une demande d'autorisation environnementale et sur une demande de permis de construire et sur une déclaration de projet et mise en compatibilité du PLUi.
Objet : Projet d'extension de ma base logistique Intermarché faisant l'objet des demandes suivantes :
- Autorisation environnementale : Pétitionnaire SAS ITM Logistique alimentaire internationale 24 rue Auguste Chabrière 75015 PARIS
- Permis de construire : Pétitionnaire SAS ITM IMMO LOG 6 Allées des Expositions 91078 BONDOUFLE
- Déclaration de projet et mise en compatilibilité du PLUi : Petitionnaire Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO) 569 Route de Chatillon-Coligny 45220 CHATEAU-RENARD
Emplacement des installations : SAINT HILAIRE LES ANDRESIS Lieu-dit La Cave Haute
Durée de l'enquête : 31 jours du lundi 31 août 2020 au 30 septembvre 2020 inclus.
Les dossiers comportant notament une étude d'impact et son résumé non technique, assorti des avis de la mission régionale d'autorité environnementale, ainsi que le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi, sont déposés en mairie de SAINT HILAIRE LES ANDRESIS où le public pourra en prendre connaissance sur supports papier et informatique, pendant les heures habituelles d'ouverture, et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Le dossier sera aussi consultable sur le site internet des servcies de l'Etat dans le département du Loiret : http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-envirionnement-I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation-unique-en-cours/Autorisations-IPCE-et-autorisations-uniques
Le public pourra solliciter des informations sur le projet auprès du siège social de la SAS ITM Logistique Alimentaire Internationale.
Le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Adminustratif d'Orléans, Mme Martine RAGEY, Géomètre-Expert honoraire, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales et écrites à la Mairie de SAINT HILAIRE LES ANDRESIS aux dates suivantes :
- Lundi 31 août 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 9 septembre 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, vendredi 18 septembre 2020 de 13 h 30 à 16 h 30 et mercredi 30 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant toute la durée de l'enquête public, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de SAINT HILAIRE LES ANDRESIS,
- Par courrier à l'attention du Commissaire Enquêteur à la Mairie de SAINT HILAIRE LES ANDRESIS,
- Par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-sei-itmlai@loiret.gouv.fr
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture des enquêtes publiques à la Mairie de SAINT HILAIRE LES ANDRESIS, à la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loiret (Service Sécurité de l'Environnement Industriel) et sur le site Internet des servcies de l'Etat dans le département du Loiret.
