Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis
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Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)

Vérifié le 14 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
  • Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
  • Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel

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9 Grande Rue

45320 Saint-Hilaire-les-Andrésis - FRANCE

+33 2 38 97 42 58

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Lundi - jeudi : 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 17H15
Mardi : 8H30 à 12H15 - Fermé au public l'après-midi (accueil et téléphone)
Mercredi : 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 16H15
Vendredi : 8H 30 à 12H15 et de 13H30 à 16H45.

Liens

Communauté de Communes du Betz et de la Cléry Site touristique 3CBO "Entre Loiret et Seine" Démarches en ligne

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