Toutes les informations concernant l'achat et le renouvellement de concessions, les concessions abandonnées et le tarif
des entreprises funéraires.
Une procédure de relevage des concessions déclarées en état d'abandon est en cours.
Pour plus d'informations,
veuillez contacter la mairie.
Contact :
Email. Contact@mairie
Tél. 0238974258
Adresse. rue du Cimetière, 45320 Saint-Hilaire-lès-Andrésis
CONCESSIONS : LES PRINCIPALES INFORMATIONS
Une concession peut être :
- familiale : cela signifie qu'elle peut accueillir toute la descendance directe du fondateur de la concession.
- colletive : vous désignez les personnes autorisées à être inhumées dans la concession.
- individuelle : la concession est reservée à une seule personne
Acquérir une concession : les types et les capacités
Tout habitant de la commune peut acquérir une concession en caveau ou cave-urne, ou bien une case en columbarium,
selon les disponibilités.
Plusieurs pièces sont nécessaires pour acheter une concession :
- un justificatif de domicile (facture de téléphone fixe ou électricité) ;
- une pièce d’identité
Tarifs des concessions 2025 :
Le contrat de concession funéraire
Le contrat de concession funéraire est un contrat administratif d’occupation du domaine public. Ce contrat est passé entre la commune et le concessionnaire.
La sépulture est une propriété privée. Le propriétaire a un droit d’usage mais aussi des obligations, sous peine de sanction.
Obligation d'entretien
Le concessionnaire et ses héritiers doivent assurer un entretien normal de la concession. Il s'agit de nettoyer au moins une fois par an la sépulture, pour respecter l’ordre et la décence du cimetière. Éviter tout possible danger lié à la sépulture, par exemple à cause d'un monument affaissé ou d'un entourage métallique coupant.
Renouvellement, expiration et abandon
Après contrôle de la date d’échéance, le renouvellement pour une nouvelle période de 15 ou 30 ans est toujours accordé à la demande des familles, à compter de la date d’expiration de la concession primitive. Le renouvellement des concessions temporaires n’est autorisé que l’année d’échéance. La demande peut être reçue jusqu’à 2 ans après la date d’échéance. Au-delà, la commune peut en disposer.
Toute personne peut demander et procéder au renouvellement d’une concession. Quelle que soit cette personne, la concession reste attribuée au concessionnaire
d’origine. Les droits à inhumation sont inchangés pour les descendants.
Un courrier à la famille communique l’arrivée à la date d’échéance de la concession. En cas d’abandon de concession, celle-ci doit retourner la déclaration d’abandon jointe au courrier.
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