Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis
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Démarches en ligne

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Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Restauration - Débit de boissons

Restauration - Débit de boissons

Vérifié le 07 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

Services en ligne et formulaires

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques open_in_new

    Ministère chargé des finances

Comment faire si...

  • Ouvrir un restaurant
  • Ouvrir un food-truck, restauration ambulante

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Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis

9 Grande Rue

45320 Saint-Hilaire-les-Andrésis - FRANCE

+33 2 38 97 42 58

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Horaires d'ouverture

Lundi - jeudi : 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 17H15
Mardi : 8H30 à 12H15 - Fermé au public l'après-midi (accueil et téléphone)
Mercredi : 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 16H15
Vendredi : 8H 30 à 12H15 et de 13H30 à 16H45.

Liens

Communauté de Communes du Betz et de la Cléry Site touristique 3CBO "Entre Loiret et Seine" Démarches en ligne

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