Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis
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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

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9 Grande Rue

45320 Saint-Hilaire-les-Andrésis - FRANCE

+33 2 38 97 42 58

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Lundi - jeudi : 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 17H15
Mardi : 8H30 à 12H15 - Fermé au public l'après-midi (accueil et téléphone)
Mercredi : 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 16H15
Vendredi : 8H 30 à 12H15 et de 13H30 à 16H45.

Liens

Communauté de Communes du Betz et de la Cléry Site touristique 3CBO "Entre Loiret et Seine" Démarches en ligne

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