Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis
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Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

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Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis

9 Grande Rue

45320 Saint-Hilaire-les-Andrésis - FRANCE

+33 2 38 97 42 58

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Horaires d'ouverture

Lundi - jeudi : 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 17H15
Mardi : 8H30 à 12H15 - Fermé au public l'après-midi (accueil et téléphone)
Mercredi : 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 16H15
Vendredi : 8H 30 à 12H15 et de 13H30 à 16H45.

Liens

Communauté de Communes du Betz et de la Cléry Site touristique 3CBO "Entre Loiret et Seine" Démarches en ligne

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