16/02/2026

Dans le cadre de la procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon engagée par la commune de ST HILAIRE LES ANDRESIS un premier procès-verbal de constat d’abandon dans le cimetière de la commune a été dressé le 14 NOVEMBRE 2024 conformément aux
dispositions des articles L.2223-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après un délai réglementaire d’un an et les mesures d’affichage effectuées, un second et dernier constat sera effectué le

Mardi 07 AVRIL 2026 A 10H00, au sein du cimetière communal.

Pour plus d'informations, veuillez contacter la mairie.