CONSEIL MUNICIPAL LE 22 OCTOBRE 2026 A 17H30

Ordre du jour :

Finances locales
- Répartition des frais afférents à l’intervenant musique à l’école des Quatre Vents à St-Hilaire-Lès-Andrésis entre les Communes du regroupement scolaire – année 2025/2026
- Répartition du déficit du service Garderie entre les Communes du regroupement scolaire – année 2025/2026
- Répartition des charges relatives aux sorties et activités scolaires entre les communes du regroupement scolaire-année 2025 / 2026
- Fixation de la participation aux frais de scolarisation des élèves résidants dans une autre commune – année 2025 / 2026
- Tarifs du service Accueil périscolaire
- Tarifs concessions, des caveaux, des caves-urnes et des cases du columbarium du cimetière communal
- Tarifs de locations de salles communales
- Attribution de chèques cadeaux au personnel communal à l’occasion des fêtes de Noël
- Adoption d’une amende administrative pour dépôts sauvages
- Redevance d’Assainissement collectif
- Instauration de la tarification sociale «dispositif de la cantine à 1 €»
- Décision modificative N°3 – Budget ASSAINISSEMENT 2026
- Décision modificative N°4 – Budget ASSAINISSEMENT 2026
- Admission de créances en non-valeur – Budget ASSAINISSEMENT 2026

Institutions et vie politique
- Approbation de la modification des statuts de la 3CBO pour ajustements rédactionnels
- Approbation de la modification des statuts de la 3CBO en vue de la prise de compétence facultative «Assainissement Collectif» sous la forme d’un transfert différencié de la part des communes
- Retrait de la commune de SAINT-HILAIRE-LÈS-ANDRÉSIS du Syndicat de Transport Scolaire Secteur Courtenay

Questions diverses